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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. L’excavation d’une mine à ciel ouvert à moins de 100 m (328,1 pi) d’une nappe d’eau ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur accompagnés des études prévus aux paragraphes 4 à 6 de l’article 77.
Le deuxième alinéa de l’article 77 s’applique au présent article.
D. 213-93, a. 78.
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